35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Ordre de renvoi
Extraits des Journaux du Sénat du mardi 3 décembre 1996:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Whelan, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Whelan, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle