Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 17 février 1997
(14)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 11, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Forrestall, Hébert, Johnson, Mercier, Milne, Poulin, Robichaud, Spivak, St. Germain et Taylor. (11)

Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert-conseil.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de l'Industrie:

M. Leonard St-Aubin, directeur, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications;

Mme Millie Nickason, conseillère, Services juridiques d'Industrie Canada, ministère de la Justice;

M. James Ladouceur, analyste principal en matière de politique, Direction de la politique des télécommunications.

De Bell Canada:

Mme Sheridan Scott, vice-présidente, Droit relatif aux multimédias et réglementation;

M. Al Wallace, vice-président, Questions de réglementation.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 février 1997, le comité entame son examen du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada.

Les témoins du ministère de l'Industrie font un exposé, puis répondent aux questions.

Les témoins de Bell Canada font un exposé, puis répondent aux questions.

Il est entendu -- QUE l'exposé de Bell Canada sera déposé auprès du greffier du comité (Pièce 5900 T1-2.35/C-57-10, «1»).

L'honorable sénatrice Poulin propose -- QUE le comité fasse rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, sans amendement et que la présidente soit autorisée à le présenter au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est entendu -- QUE les témoignages entendus aujourd'hui seront renvoyés au sous-comité des communications du présent comité pour examen.

À 18 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson