Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 8 avril 1997
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 31, sous la présidence de l'honorable sénateur J. Michael Forrestall (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateur Adams, Atkins, De Bané, Forrestall, Gigantès, Graham, Losier-Cool, MacDonald (Halifax), Maheu, Mercier, Poulin, Roberge et Spivak. (13)
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert consultant; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Françoise Bertrand, présidente;
Wayne Charman, directeur général, Direction de la télédiffusion et de la technologie;
Anne-Marie Des Roches, gestionnaire, Radiodiffusion de langue française;
Alastair Stewart, conseiller juridique.
Francis Fox
De l'Association des consommateurs du Québec Inc.:
Françoise Drolet, présidente;
Claude Ouellet, directeur général.
De l'Association de la télévision spécialisée et payante:
Jane Logan, présidente;
Michel Arpin, vice-président, Planification, Radiomutuel Inc.;
Gérald Janneteau, président, Réseau des sports;
Pierre Roy, président, Réseau Premier Choix;
John Riley, président, Teletoon.
De l'Association des câblodistributeurs du Québec:
Guy R. Beauchamp, président et chef de l'exploitation, CF Câble TV Inc.;
Jacques Bégin, vice-président et directeur général, Cogeco Câble Inc.;
Michel Bissonnette, vice-président de la commercialisation, Vidéotron Ltée;
Marcel Bujold, président de l'Association des câblodistributeurs du Québec et président de Câblodistribution G. Inc.;
Lysline Parenteau, directeur général;
Édouard Trépanier, directeur des affaires réglementaires, le Groupe Vidéotron Ltée.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Jay Thomson, vice-président, Questions de droit et réglementation;
Charles King, directeur, Relations gouvernementales.
De la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada:
Jacques Michaud, président;
Yvon Samson, directeur général;
Sophie Galarneau, agents de communication.
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Michael McCabe, président-directeur général;
Cynthia Rathwell, conseillère juridique;
Angela Roberge, analyste des politiques sociales.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Développement culturel et patrimoine;
Larry Durr, directeur, Politique de la réglementation, Direction de la radiodiffusion.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 1996, le comité reprend l'examen du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
Les témoins du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes soit déposé auprès du greffier du comité comme Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «5».
Francis Fox fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de Francis Fox soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «6».
Les témoins de l'Association des consommateurs du Québec Inc. font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association des consommateurs du Québec Inc. soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «7».
Les témoins de l'Association de la télévision spécialisée et payante font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association de la télévision spécialisée et payante soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «8».
Les témoins de l'Association des câblodistributeurs du Québec font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association des câblodistributeurs du Québec soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «9».
À 18 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 19 heures, le comité reprend ses délibérations.
Les témoins de l'Association des câblodistributeurs du Québec font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association des câblodistributeurs du Québec soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «10».
Les témoins de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «11».
Les témoins de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association canadienne des radiodiffuseurs soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1-2.35/C-216, 12, «12».
Les témoins du ministère du Patrimoine canadien font une déclaration et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politiques canadiennes de radiodiffusion) soit modifié par l'ajout, après la ligne 19 à la page 1 de l'article 1, de ce qui suit:
«(C) lorsque la mesure est de nature à favoriser la réalisation des objectifs de la présente loi.»
La question, mise au voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), soit adopté dans sa forme modifiée et que le président en fasse rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson