Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 12 - Septième et huitième rapports du comité

Le LUNDI 17 février 1997

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du 12 février 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le JEUDI 10 avril 1997

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 décembre 1996, étudié ledit projet de loi et a convenu d'en faire rapport avec la modification suivante:

Page 1, article 1: ajouter après la ligne 19 ce qui suit:

«(C) lorsque la mesure est de nature à favoriser la réalisation des objectifs de la présente loi.»

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON