Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le lundi 21 avril 1997
Fascicule no 17
Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Neuvième rapport
- Témoignages - Séance du matin (145K)
- Témoignages - Séance de l'après-midi (108K)
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS:
De l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement:
Brian Robertson, président.
De la Canadian Independent Record Production Association:
Brian Chater, président.
De l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo:
Solange Drouin, directrice générale et conseillère juridique;
Robert Pilon, vice-président.
De la Canadian Motion Picture Distributors Association:
Douglas Frith, président;
Susan Peacock, vice-présidente.
De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires:
David Harris, vice-président sénior.
Du Committee of Major Legal Publishers:
Glen Bloom, conseiller juridique;
Geralyn Christmas, membre.
De l'Association des éditeurs canadiens:
Jack Stoddart, président;
Paul Davidson, directeur exécutif.
Du Canadian Publishers' Council:
Diane Wood, présidente;
Jackie Hushion, directrice exécutive.
Du American Federation of Musicians of the United States and Canada et du Guilde des musiciens du Québec:
Ray Petch, vice-président, American Federation of Musicians of the United States and Canada.
De l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists:
Alexander Crawley, président.
De l'Union des Artistes:
Raymond Legault, premier vice-président;
Serge Turgeon, président sortant;
Lucie Beauchemin, consultante, Affaires publiques.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint;
Susan Katz, directrice générale;
René Bouchard, directeur, Droit d'auteur;
Jeff Richstone, avocat conseil, Services juridiques.
Du ministère de l'Industrie:
Danielle Bouvet, directrice, Industrie Canada.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Ton Zuijdwijk, avocat conseil, Direction du droit commercial international, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
De la Commission du droit d'auteur:
Mario Bouchard, conseiller juridique, Commission du droit d'auteur.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grimard, Johnson, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Pépin, Roberge, Spivak, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 21 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (le 21 avril 1997).