Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Sous-comité des affaires des anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 1996 (1)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui, à 13 h 15, sa réunion d'organisation en conformité avec l'article 88 du Règlement.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen, Cools et Phillips. (4)
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du sous-comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE l'honorable sénateur Phillips soit élu président du Sous-comité des affaires des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du sous-comité invite le sénateur Phillips à prendre le fauteuil.
L'honorable sénateur Cools propose -- QUE l'honorable sénateur Bonnell soit élu vice-président du Sous-comité des affaires des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Cools.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools -- QUE le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le programme et la procédure; et
QUE le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE le sous-comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité; et
QUE le président dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools propose -- QUE, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
QUE, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée au président ou au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cools propose -- QUE, conformément aux directives du Sénat en ce qui concerne les frais des témoins, le sous-comité puisse rembourser sur demande des frais de déplacement et de séjour raisonnables à au plus deux témoins de chaque organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- QUE le sous-comité siégera le mercredi après-midi, à 15 h 30.
Tous les membres reçoivent un exemplaire du budget projeté pour le Sous-comité des Affaires des anciens combattants.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE la demande suivante d'autorisation budgétaire du Sous-comité des affaires des anciens combattants soit adoptée et que le président la soumette au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie aux fins d'approbation:
Services professionnels et autres 6 300,00 $
Transports et communications 24 802,70
Total 31 103,00 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 30, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 20 janvier 1997
(2)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 13 h 03, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Orville H. Phillips (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen, Cools et Phillips. (4)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jessiman.
Également présent: Grant Purves, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Légion royale canadienne:
Ralph Annis, président, comité d'entraide aux vétérans;
Jim Rycroft, directeur, Bureau d'entraide;
Ted Keast, directeur adjoint, Bureau d'entraide.
Du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada:
Brian Forbes, secrétaire général honoraire;
Faye Lavell, directrice, Bureau national des services;
Danita Chisholm, directrice des communications.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 décembre 1996 et par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 11 décembre 1996, le sous-comité entame son examen de la mise en oeuvre, par le ministère des Anciens combattants, des mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension.
MM. Ralph Annis et Jim Rycroft, de la Légion royale canadienne, font des exposés, puis répondent aux questions.
Le mémoire présenté par la Légion royale canadienne est déposé auprès du sous-comité (pièce 6050-2.35/V1 SS1-8.1 «1»).
M. Brian Forbes, Mme Faye Lavell et Mme Danita Chisholm, du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada, font des exposés, puis répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire présenté par le Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada sera imprimé en annexe du compte rendu des délibérations du sous-comité d'aujourd'hui (voir annexe 6050-2.35/V1- SS1 «1»).
À 15 h 50, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Patrick J. Savoie