Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Délibérations du sous-comité des Affaires des anciens combattants
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable ORVILLE H. PHILLIPS
Le mercredi 22 janvier 1997
Le jeudi 23 janvier 1997
Le mardi 15
avril 1997
Le lundi 21 avril 1997
Fascicule no 2
Deuxième, troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants; et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix.
TÉMOINS:
Le mercredi 22 janvier 1997
Séance de l'avant midi:
Du ministère des Anciens combattants:
M. David Nicholson, sous-ministre;
M. Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
Mme Doris Boulet, directrice générale, Direction générale des prestations;
M. Del Carrothers, sous-directeur général, Services exécutifs du portefeuille;
M. Robert Bentley, directeur, Services de pension, Direction générale des prestations;
Mme Bunty Albert, directrice intérimaire, Législation et politiques, Direction générale des prestations;
M. Simon Coakeley, chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions;
Mme Brenda MacCormack, gestionnaire, Soutien des décisions, Direction générale des prestations;
M. Bernard Butler, conseiller juridique, Centre de ressources, Direction générale des prestations.
Séance de l'après-midi:
Du ministère des Anciens combattants:
M. Brian Chambers, président, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel);
M. Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
M. Robert Bentley, directeur, Services de pensions;
Mme Leslie MacLean, directrice exécutive intérimaire, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel);
Mme Karen Rowell, chef des opérations, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel).
Le jeudi 23 janvier 1997
Du ministère des Anciens combattants:
David Nicholson, sous-ministre;
Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
Brian Chambers, président, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel);
Doris Boulet, directrice générale, Direction générale des prestations;
Darragh Mogan, directeur général, Direction générale des soins de santé;
Del Carrothers, sous-directeur général, Services exécutifs du portefeuille;
Simon Coakeley, chef, avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions;
Bernard Butler, conseiller juridique, Centre de ressources, Direction générale des prestations.
Le lundi 21 avril 1997
Pour le projet de loi C-300:
Du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada:
Mme Faye Lavell, directrice, Bureau national des services.
De la Résidence du Gouverneur général:
Lt/Gén. J.C. Gervais, sous-secrétaire de la chancellerie.
Du ministère de la Défense nationale:
M/Gén. Roméo Dallaire, chef d'état-major du sous-ministre adjoint (Personnel);
Maj. B. Brown, Direction de l'histoire et du patrimoine, Décorations et récompenses.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président: L'honorable Orville H. Phillips
Vice-président: L'honorable M. Lorne Bonnell
et
Les honorables sénateurs:
Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Jessiman, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Perrault, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modification de la composition du sous-comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du sous-comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jessiman est substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 15 avril 1997).