Délibérations du sous-comité des anciens combattants
du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des
sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Procès-verbal
CHARLOTTETOWN, le mercredi 22 janvier 1997
(3)
Séance du matin
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 heures, dans la salle de conférence de la Bataille de l'Atlantique du ministère des Affaires des anciens combattants, à Charlottetown (Î.-P.-É.,) sous la présidence de l'honorable sénateur Orville H. Phillips (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen, Cools et Phillips. (4)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jessiman.
Également présents: Grant Purves, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Chad Rogers, adjoint exécutif de l'honorable sénateur Phillips; et James van Raalte, adjoint de recherche de l'honorable sénateur Bonnell.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens combattants:
David Nicholson, sous-ministre;
Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
Doris Boulet, directrice générale, Direction générale des prestations;
Del Carrothers, sous-directeur général, Service exécutif du portefeuille;
Robert Bentley, directeur, Services de pensions, Direction générale des prestations;
Bunty Albert, directrice intérimaire, Législation et politiques, Direction générale des prestations;
Simon Coakeley, chef, avocat-conseil des pensions, Bureau des services juridiques des pensions;
Brenda MacCormack, gestionnaire, Soutien des décisions, Service de pensions, Direction générale des prestations;
Bernard Butler, conseiller juridique, Centre de ressources, Direction générale des prestations.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 10 décembre 1996 et par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le 11 décembre 1996, le sous-comité poursuit son étude des mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pensions et de la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants. ( Voir les délibérations du sous-comité du 20 janvier 1997, fascicule no 1.)
David Nicholson et Doris Boulet font des déclarations et, avec l'aide de Simon Coakeley, Brenda MacCormack, Robert Bentley, Bernard Butler, Bunty Albert et Del Carrothers, répondent aux questions.
M. MacDonald dépose un document de 77 pages qui donne un aperçu des pensions d'invalidité, des progrès accomplis jusqu'à maintenant en matière de réforme des pensions (changements et résultats); des progrès accomplis jusqu'à maintenant en matière de réforme des pensions (statistiques) et d'autres statistiques sur les pensions d'invalidité. Ce document est conservé par le sous-comité en tant que Pièce 6050-2.35/V1 SS1-8.2 «2».
Le sous-comité interrompt ses travaux à 10 h 50.
La séance reprend à 11 h.
À 12 h 10, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
CHARLOTTETOWN, le mercredi 22 janvier 1997
(4)
Séance de l'après-midi
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 14 h 15, dans la salle de conférence de la Bataille de l'Atlantique du ministère des Anciens combattants (Î.-P.-É.), sous la présidence de l'honorable sénateur Orville H. Phillips, ( président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen et Phillips. (3)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jessiman.
Également présents: Grant Purves, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Chad Rogers, adjoint exécutif de l'honorable sénateur Phillips; et James van Raalte, adjoint de recherche de l'honorable sénateur Bonnell.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens combattants:
Brian Chambers, président, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel);
Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
Robert Bentley, directeur, Services de pensions;
Leslie MacLean, directrice exécutive intérimaire, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel);
Karen Rowell, chef des opérations, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel).
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 10 décembre 1996 par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le 11 décembre 1996, le sous-comité reprend son étude sur les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pensions et sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants. ( Voir les délibérations du sous-comité du 20 janvier 1997, fascicule no 1.).
Monsieur Robert Bentley donne aux membres du sous-comité un aperçu du processus des pensions et en explique les différentes étapes. Les explications sont données par David Forseight, Robert Bentley, Brenda MacCormack, Marlene Fitzpatrick et Sean Russel.
À 14 h 48, le sous-comité reprend ses travaux dans la salle de conférence de la Bataille de l'Atlantique où Brian Chambers et Leslie MacLean font des déclarations et répondent aux questions.
Brian Chambers dépose un document de 17 pages qui donne un aperçu du processus de révision et d'appel mis à la disposition des anciens combattants. Ce document est conservé par le sous-comité comme Pièce 6050-2.35/V1 SS1-8.2 «3».
À 16 h 52, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
CHARLOTTETOWN, le jeudi 23 janvier 1997
(5)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h, dans la salle de conférence de la Bataille de l'Atlantique du ministère des Anciens combattants, à Charlottetown (Î.-P.-É.), sous la présidence de l'honorable sénateur Orville H. Phillips (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cohen et Phillips. (3)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jessiman.
Également présents: Grant Purges, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Chad Rogers, adjoint exécutif de l'honorable sénateur Phillips; et James van Raalte, adjoint de recherche de l'honorable sénateur Bonnell.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens combattants:
David Nicholson, sous-ministre;
Dennis Wallace, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
Brian Chambers, président, Tribunal des anciens combattants Canada (révision et appel);
Doris Boulet, directrice générale, Direction générale des prestations;
Darragh Mogan, directeur général, Direction générale des soins de santé;
Del Carrothers, sous-directeur général, Services exécutifs du portefeuille;
Simon Coakeley, chef, avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions;
Bernard Butler, conseiller juridique, Centre de ressources, Direction générale des prestations.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 10 décembre 1996 et par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 11 décembre 1996, le sous-comité reprend son étude sur les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pensions et sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants. ( Voir les délibérations du sous-comité du 20 janvier 1997, fascicule no 1.)
David Nicholson, Dennis Wallace et Simon Coakeley font des déclarations et, avec l'aide de Darragh Mogan, Bernard Butler, Doris Boulet, Brian Chambers et Del Carrothers, répondent aux questions.
À 12 h 5, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Patrick J. Savoie
OTTAWA, le mardi 15 avril 1997
(6)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 15, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Orville H. Phillips (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cools, Jessiman, Losier-Cool, Perrault et Phillips. (6)
Également présents: Grant Purves, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Chad Rogers, adjoint exécutif de l'honorable sénateur Phillips; James van Raalte, adjoint de recherche de l'honorable sénateur Bonnell; et Janelle Feldstein, adjointe exécutive de l'honorable sénateur Jessiman.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 10 décembre 1996 et par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 11 décembre 1996, le sous-comité reprend son étude sur les mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants. ( Voir les délibérations du sous-comité du 20 janvier 1997, fascicule no 1.)
L'honorable sénateur Bonnell propose que le sénateur Losier-Cool soit nommée membre du comité.
L'ébauche de rapport fait l'objet de discussions et de modifications.
L'honorable sénateur Bonnell propose l'adoption du rapport Garder le cap, tel qu'il a été modifié aux fins de présentation au comité principal qui le soumettra au Sénat.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 8 avril 1997 et par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 15 avril 1997, le sous-comité entreprend son examen du projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix.
Il est convenu que les témoins suivants soient convoqués lundi soir, avec l'autorisation de tenir une séance si le Sénat siège alors: la Légion royale canadienne, le Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada, le lieutenant-général J.C. Gervais de la Chancellerie, de la Résidence du gouverneur général et des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale.
À 19 h 22, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du sous-comité,
Jill Anne Joseph
OTTAWA, le lundi 21 avril 1997
(7)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 18 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Orville H. Phillips (président ).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cools, Jessiman et Phillips. (4)
Également présents: Laura Snowball, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Chad Rogers, adjoint exécutif de l'honorable sénateur Phillips; et James van Raalte, adjoint de recherche de l'honorable sénateur Bonnell.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada:
Mme Faye Lavell, directrice, Bureau national des services.
De la Résidence du Gouverneur général:
Lt/Gén. J.C. Gervais, sous-secrétaire de la chancellerie.
Du ministère de la Défense nationale:
M/Gén. Roméo Dallaire, chef d'état-major du sous-ministre adjoint (Personnel);
Maj. B. Brown, Direction de l'histoire et du patrimoine, Décorations et récompenses.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 8 avril 1997 et par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le 15 avril 1997, le sous-comité reprend son étude du projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix.
Mme Faye Lavell fait une déclaration et répond aux questions.
Le lieutenant-général J.C. Gervais fait une déclaration et répond aux questions.
Le major-général Roméo Dallaire fait une déclaration et, avec l'aide du major B. Brown, répond aux questions.
L'honorable sénateur Cools propose qu'il soit fait rapport du projet de loi C-300 sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose que la recommandation suivante soit incluse dans le rapport au Sénat sur le projet de loi C-300:
Le comité confirme les recommandations du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada (contenues dans le rapport du Sous-comité des affaires des anciens combattants intitulées Fidèles à la parole donnée: d'hier à demain et des mémoires soumis au sous-comité le 20 janvier 1997 et le 21 avril 1997 respectivement) portant sur la création d'une médaille ou d'une autre décoration pour les anciens combattants, avec l'intention qu'il soit donné suite à ces recommandations de manière à assurer que les médailles et les récompenses commémorant la fin de la Deuxième Guerre mondiale seront remises en temps opportun; et
le comité recommande que le gouvernement du Canada élargisse la composition du comité des honneurs des décorations pour qu'y soient représentés les principaux organismes d'anciens combattants du Canada et le ministère des Anciens combattants.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 40, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Patrick J. Savoie