Délibérations du sous-comité des anciens combattants
du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des
sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 avril 1997:
Deuxième lecture du projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du Procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du mardi 15 avril 1997:
L'honorable sénateur Bonnell propose --
Que le projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix, soit déféré au sous-comité des affaires des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph