Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 16 h 55, dans la pièce 356-S, pour des fins d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Pearson, Taylor et Watt (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin.
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Mme Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Adams -- Que l'honorable sénateur Watt soit élu président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection du vice-président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que l'honorable sénateur Johnson soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président déclare l'honorable sénateur Johnson élue vice-présidente in absentia.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement du Sénat, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, à la vice-présidente; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité pour les montants qui n'excèdent pas 500 $.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée dans les soixante (60) jours suivant la comparution des témoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion après avoir fait part de sa décision au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que le comité se réunisse à 10 heures le mardi matin.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que le comité suspende ses travaux.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu