Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 mars 1998:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lucier, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu une deuxième fois.

L'honorable sénateur Lucier propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle