Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 28 avril 1998
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 11, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Charlie Watt, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Beaudoin, Berntson, Chalifoux, Forest, St. Germain, c.p., Taylor et Watt (9).
Également présentes: Jill Wherrett et Mary Hurley, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 1998, le comité entame l'étude du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts;
Margaret Gray, spécialiste de la politique, Direction de la politique des ressources et des transferts;
Jacques Denault, spécialiste de la politique, Direction de la politique des ressources et des transferts; et
Suzanne Grenier, conseillère juridique.
Monsieur Dunlop fait une présentation, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Grenier.
À 11 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu