Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 mars 1998:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forest, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu une deuxième fois.
L'honorable sénateur Forest propose, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle