Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 juin 1998 (13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Beaudoin, Chalifoux, Forest, Johnson et Watt (7).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett; Rosemarie Kuptana, Konrad Sioui and Bernard Funston.
Le comité délibère de ses travaux futurs.
Projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
L'honorable sénateur Austin fait une déclaration au sujet des commentaires qu'il a faits durant le témoignage du conseil du traité no 11 des Dogrib et de la manière dont ces remarques ont été interprétées dans une déclaration rendue publique par le Aboriginal Affairs Group Inc.
L'honorable sénateur Forest distribue aux membres du comité des documents relatifs au projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Étude spéciale sur l'exercice des pouvoirs par les autochtones
Le comité délibère du plan de travail proposé pour faire l'étude spéciale. La coordonnatrice de l'étude, Rosemarie Kuptana, le conseiller autochtone Konrad Sioui et Bernard Funston présentent le plan de travail aux membres du comité.
L'honorable sénateur Johnson dépose des commentaires au sujet du plan de travail.
Il est convenu -- Que le document intitulé: «Comments and Alternatives on the Workplan» préparé aux fins de l'Étude spéciale sur l'exercice des pouvoirs par les autochtones par le sénateur Janis Johnson soit déposé auprès du greffier du comité (pièce no 5900 A1/SS1, 9 «1»).
Le comité délibère du budget projeté pour faire l'étude spéciale, soit:
Services professionnels et autres 440 900 $
Transports et communications 193 500 $
Autres dépenses 6 500 $
Total 640 900 $
Après débat, l'honorable sénateur Johnson propose -- Que le comité approuve plutôt, aux fins de l'étude spéciale, le budget que voici:
Services professionnels et autres 395 900 $
Transports et communications 157 500 $
Autres dépenses 6 500 $
Total 559 900 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 9 juin 1998 (14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 13, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Berntson, Chalifoux, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., Taylor et Watt (10).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mme Jill Wherrett et Mme Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 1998, le comité poursuit, à 10 h 13, son examen du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOIN:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts.
Le comité entreprend la discussion au sujet du projet de loi C-6.
Après discussion, l'honorable sénateur Austin propose -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-6.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu d'inviter des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à la table pour répondre aux questions des membres du comité.
M. Dunlop répond aux questions des membres du comité.
Après débat, l'honorable sénateur Austin propose -- Que le comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-6 sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 8 juin 1998, le comité entreprend, à 11 h 40, son étude du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
John Merritt, conseiller principal, Secrétariat du Nunavut; et
Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique, Secrétariat du Nunavut.
M. Merritt répond aux questions des membres du comité.
Après discussion, il est convenu de ne pas procéder à l'étude article par article du projet de loi.
L'honorable sénateur Austin propose -- Que le projet de loi C-39 soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité fasse rapport au Sénat du projet de loi sans amendement.
À 11 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu