Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 8 juin 1998:

Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.

L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle