Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 juin 1998
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 10 h 01, dans la salle 160-S de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Charlie Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Berntson, Chalifoux, Forest, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p. Taylor et Watt (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cohen, Wilson et Butts (3).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett et Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
La ministre fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
Après débat, l'honorable sénateur St. Germain propose -- Que le comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-6, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 juin 1998, le comité entame, à 10 h 37, son examen du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Joe McNeil, conseiller, Affaires intergouvernementales, région de l'Atlantique;
Allan Cracower, conseiller juridique.
La ministre fait une déclaration, puis, avec l'aide de MM. McNeil et Cracower, répond aux questions des membres du comité.
Après débat, il est convenu d'adopter les articles 1 à 13 du projet de loi, de même que l'annexe et le titre.
L'honorable sénateur Forest, propose -- Que le comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-30, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat,
Tõnu Onu