Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 juin 1998:

Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation.

L'honorable sénateur Butts propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Butts propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle