Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 22 septembre 1998
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 10 h 10, à huis clos, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Charlie Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuck, Austin, Beaudoin, Berntson, Chalifoux, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., Taylor et Watt (11).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett, Rosemarie Kuptana, Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations, Jean-Guy Desgagné, spécialiste des communications.
Après débat, l'honorable St. Germain propose que -- le procès-verbal de la réunion du sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité débat de ses travaux futurs.
Le greffier présente aux membres un tableau des dépenses supportées à l'occasion de l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
Après débat, il est convenu d'ajouter des renseignements sur les dépenses prévues en plus de celles déjà supportées.
Le coordinateur de l'étude spéciale présente un résumé des activités du personnel de l'étude spéciale.
Le comité débat des orientations de l'étude spéciale.
Après débat, il est convenu que l'attaché de recherche du comité remette un aperçu écrit des renseignements existants relatifs à l'autonomie gouvernementale autochtone, y compris le travail effectué par la Commission royale sur les peuples autochtones.
Le comité débat de la création d'une table ronde à laquelle seraient invités des représentants autochtones pour l'étude spéciale.
À 11 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 23 septembre 1998
(17)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Charlie Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin, Gill, Johnson, Pearson, Taylor et Watt.
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett, Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations, Jean-Guy Desgagné, spécialiste des communications.
Le comité débat de ses travaux futurs.
Le comité poursuit la discussion sur la création d'une table ronde pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
Après débat, il est convenu que l'honorable sénateur Austin présente à la prochaine séance du comité une motion relative à la création de la table ronde.
Le comité débat de la façon de donner suite au projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières nations.
Après débat, il est convenu d'inviter le parrain du projet de loi, l'honorable sénateur Tkachuk, devant le comité pour discuter du moment et de la façon dont le comité devrait donner suite au projet de loi.
Le comité débat de l'étude spéciale proposée sur les programmes de logement social de la SCHL.
Après débat, il est convenu d'inviter l'honorable sénateur Chalifoux devant le comité pour discuter du moment et de la façon de donner suite à l'étude spéciale.
Le président propose que le comité demande que soit préparé un document d'information sur la question de la coexistence des titres.
L'honorable sénateur Austin propose que l'on demande également au ministère de la Justice de préparer un tel document.
Après débat, il est convenu de présenter une proposition au comité définissant le contenu et l'objet d'un tel document.
Le président présente un résumé de sa participation à la Conférence du Conseil de l'Arctique tenue à Iqaluit (Nunavut).
Il est convenu que la prochaine séance du comité aura lieu le 29 septembre 1998.
À 18 h 01, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 29 septembre 1998
(18)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 10 h 10, à huis clos, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Charlie Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Berntson, Chalifoux, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., et Watt (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Tkachuk et Wilson (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett, Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations, et Jean-Guy Desgagné, spécialiste des communications.
Le comité débat de ses travaux futurs.
Après débat, il est convenu de renvoyer au sous-comité du programme et de la procédure la motion relative à la création d'une table ronde pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
L'honorable sénateur Tkachuk fait un exposé sur le projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières nations, et propose que le comité examine le projet de loi et en fasse rapport au Sénat avant Noël.
Le débat entre les membres du comité porte sur le rapport entre le projet de loi S-14 et l'étude spéciale du comité sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
Après débat, il est convenu de renvoyer au sous-comité du programme et de la procédure la question relative au moment et à la façon dont le comité va donner suite au projet de loi S-14.
L'honorable sénateur Chalifoux fait un exposé sur la proposition relative à une étude spéciale sur les programmes de logement social de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
L'honorable sénateur Andreychuck propose que cette étude spéciale fasse l'objet d'une mission d'information effectuée par certains membres du comité.
Il est convenu que l'honorable sénateur Chalifoux remette au sous-comité du programme et de la procédure le cadre de référence de l'étude.
L'honorable sénateur Adams indique qu'il est prêt à participer à l'étude spéciale sur les programmes de logement social.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 3 novembre 1998
(19)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Berntson, Chalifoux, Pearson, St. Germain, c.p., et Watt (7).
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité commence l'étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
TÉMOINS:
De la Commission crie-naskapie:
M. Richard C. Saunders, président intérimaire;
M. Philip Awashish, commissaire;
M. Robert Kanawetat, commissaire.
M. Saunders, M. Awashish et M. Kanawetat font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu