Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 décembre 1997:
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur,
Que le comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (Document parlementaire no. 2/35-508.) relativement à la fonction gouvernementale autochtone et plus particulièrement, à obtenir le point de vue des peuples autochtones et des autres intéressés sur les questions suivantes.
1. les nouvelles relations structurelles requises entre les peuples autochtones et les paliers de gouvernement fédéral, provincial et municipal et entre les différentes collectivités autochtones elles-mêmes;
2. les mécanismes nécessaires à l'implantation des nouvelles relations structurelles;
3. les modèles d'autonomie gouvernementale autochtone nécessaires pour répondre aux besoins des peuples autochtones et pour concorder avec les nouvelles relations structurelles.
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle