Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 11 - Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports du comité

OTTAWA, le jeudi 30 octobre 1997

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature:

Relatif à son étude des mesures législatives et l'étude spéciale sur le traitement réservé aux anciens combattants autochtones:

Durant la session, le comité a tenu 8 réunions, et a étudié 4 projets de loi dont le C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada. Le comité a présenté trois (3) rapports.

Respectueusement soumis,

OTTAWA. le mercredi 18 février 1998

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, à effectuer une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire et à se déplacer à travers le Canada et en dehors du Canada aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

OTTAWA, le mardi 31 mars 1998

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, a étudié ledit projet de loi conformément à son ordre de renvoi du mercredi 25 mars 1998 et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

OTTAWA, le mardi 9 juin 1998

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du 26 mars 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

OTTAWA, le mardi 9 juin 1998

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867, a, conformément à l'ordre de renvoi du 8 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

CHARLIE WATT