Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er décembre 1998
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 09, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Berntson, Chalifoux, Gill, Losier-Cool, Mahovlich, St. Germain, c.p., et Watt (9).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mars 1998, le comité entreprend son étude du projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières nations.
Le comité discute du projet de loi S-14.
Après débat,
Le comité convient d'entreprendre l'audition des témoins au début de février.
Les questions soulevées dans le projet de loi peuvent être discutées par la table ronde dans le cadre de l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone. Le comité terminera son étude du projet de loi S-8 d'ici au 31 mars l999.
À 11 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Le président distribue aux membres du comité une ébauche de calendrier pour les audiences concernant l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu