Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 31 mars 1998:
Deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale autochtone des Premières Nations du Canada.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle