Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 9 février 1999
(29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Berntson, Chalifoux, Gill, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk et Watt (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson.
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett; attachés de recherche du comité: Rosemarie Kuptana, coordonnatrice; Konrad Sioui, expert des Premières nations.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la bande Sawridge (Alberta):
Mme Catherine Twinn, conseillère juridique, Lesser Slave Lake Indian Regional Council;
Le chef Bertha L'Hirondelle, Sawridge Reserve;
M. Mike McKinney, conseiller juridique, Sawridge Reserve.
De Aird & Berlis:
M. Martin Henderson.
Aussi:
M. James Ryan, rédacteur législatif.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mars 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 15 du mardi 1er décembre 1998.)
L'honorable sénateur Tkachuk présente les témoins et fait une déclaration.
M. Mike McKinney fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Catherine Twinn et de M. Martin Henderson, répond aux questions.
À 11 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph