Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable CHARLIE WATT
Le mardi 2 mars 1999
Fascicule no 21
Douzième réunion concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone
et
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du matin (123 K)
- Témoignages pour la séance du soir (123 K)
TÉMOINS:
Réunion de 9 heures
De la Indigenous Bar Association:
David Nahwegahbow, président;
Don Worme, ancien président;
Helen Semaganis, secrétaire-trésorière;
Diane Corbiere, membre.
De la First Nations Accountability Coalition:
Rita Galloway, présidente (Saskatchewan);
Leona Freed, présidente (Manitoba).
Réunion de 17 heures
Du minitère des Affaires indiennes et du Nord du Canada:
Barry Dewar, directeur général, Direction générale des négociations de l'autonomie gouvernementale;
Catherine MacQuarrie, directrice, Direction des politiques sur les fonctions gouvernementales autochtones;
Al Broughton, avocat-conseil;
Allan Cracower, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Charlie Watt
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, Austin, c.p. Berntson, Chalifoux, Gill, * Graham, c.p. (ou Carstairs), * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk,
* Membres d'office
(Quorum 4)