Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 2 mars 1999
(34)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 07, dans la pièce 160-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin c.p., Chalifoux, Gill, Mahovlich, Pearson, St. Germain, c.p. et Watt (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: Les attachés de recherche du comité: Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations, et Larry Chartrand, spécialiste des Métis.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Indigenous Bar Association:
David Nahwegahbow, président;
Don Worme, ancien président;
Helen Semaganis, secrétaire-trésorière;
Diane Corbiere, membre.
De la First Nations Accountability Coalition:
Rita Galloway, présidente (Saskatchewan);
Leona Freed, présidente (Manitoba).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit l'étude de l'autonomie gouvernementale des autochtones (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
M. David Nahwegahbow fait une déclaration et, avec M. Don Worme et Mme Helen Semaganis, répond aux questions.
À 10 h 25, Mme Leona Freed fait une déclaration.
À 10 h 35, l'honorable sénateur Pearson prend le fauteuil.
À 10 h 40, Mme Rita Galloway fait une déclaration et, avec Mme Freed, répond aux questions.
À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 2 mars 1999
(35)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Chalifoux, Gill, Mahovlich, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk et Watt (9).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett; personnel de recherche du comité, Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:
Barry Dewar, directeur général, Direction générale des négociations de l'autonomie gouvernementale;
Catherine MacQuarrie, directrice, Direction des politiques sur les fonctions gouvernementales autochtones;
Al Broughton, avocat-conseil;
Allan Cracower, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mars 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi S-14, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 15 du mardi 1er décembre 1998.)
M. Garry Dewar et M. Allan Cracower font une déclaration et répondent aux questions avec l'aide de Mme Catherine MacQuarrie et de M. Al Broughton.
À 18 h 25, l'honorable sénateur Pearson occupe le fauteuil.
À 18 h 30, l'honorable sénateur Watt reprend le fauteuil.
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph