Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 mars 1999
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 05, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Chalifoux, Gill, Pearson et Watt (6).
Également présent: Personnel de recherche du comité: Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Syncrude Canada Ltd.:
M. Robert Loader, directeur, Affaires autochtones;
Mme Beverley Davies, coordonnatrice, Programme de développement autochtone.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son étude de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
M. Robert Loader fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Beverley Davies, répond aux questions.
M. Loader dépose le document «Aboriginal Review 1997 -- A Report on the Relationship Between Syncrude Canada Ltd. and the Aboriginal People of Northeastern Alberta», que le greffier conserve comme pièce 5900-1.36/A1-SS1, 23 «1».
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 16 mars 1999
(39)
[Traduction]
Le comité permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk et Watt (5).
Également présents: Personnel de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett; Personnel de recherche du comité: Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations et Larry Chartrand, spécialiste des Métis.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son étude de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
Le président, l'honorable sénateur Watt, présente le rapport suivant:
RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Votre sous-comité se réunit à huis clos le mardi 9 mars 1999 pour étudier les questions à l'ordre du jour, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du sous-comité présents à la réunion: Les honorables sénateurs Johnson, Pearson et Watt (3).
Le sous-comité s'est penché sur un avant-projet de budget pour l'étude spéciale de l'autonomie gouvernementale autochtone pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
Après débat, il est proposé que le sous-comité adopte le budget modifié de la façon suivante:
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE AUTOCHTONE
| SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
|
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
109 250 $
|
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
|
8 000
|
| TOUTES AUTRES DÉPENSES
|
3 200
|
| TOTAL
|
120 450 $
|
La question, mise aux voix, est adoptée.
Respectueusement soumis,
Le président,
Charlie Watt
L'honorable sénateur Pearson propose que soit adopté le budget présenté par le sous-comité du programme et de la procédure et que le président, l'honorable sénateur Watt, soit autorisé à présenter l'avant-projet de budget au comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu de tenir une réunion à huis clos mardi prochain, le 23 mars, pour discuter des travaux futurs.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 mars 1999
(40)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Gill, Pearson, St. Germain, c.p et Watt (7).
Également présents: Recherchistes du comité: Conrad Sioui, spécialiste des Premières nations, et Larry Chartrand, spécialiste des Métis.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Ontario Federation of Indian Friendship Centres:
Mme Vera Pawis Tabobondung, présidente;
M. Tim Thompson, directeur de la politique.
De l'Association nationale des centres d'amitié:
M. Wayne Helgason, président;
M. Marc Maracle, directeur exécutif;
Mme Stacy Hill, représentante des jeunes, présidente, Conseil des jeunes autochtones;
M. Rod MacDonald, président, Commission du droit du Canada.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son examen de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
Mme Vera Pawis-Tabobondung fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Tim Thompson, répond aux questions.
À 18 h 35, Mme Stacy Hill fait un exposé.
À 18 h 40, l'honorable sénateur Pearson prend le fauteuil.
M. Rod MacDonald, président de la Commission du droit du Canada, et M. Wayne Helgason, président de l'Association nationale des centres d'amitié, poursuivent leur exposé.
À 18 h 45, l'honorable sénateur Watt reprend le fauteuil.
M. Helgason, avec l'aide de M. Maracle, de M. MacDonald et de Mme Hill, répond aux questions.
M. Rob MacDonald dépose auprès de la greffière deux documents, intitulés: «The 1997-98 Annual Report of the Law Commission of Canada -- Living Law» (pièce 5900-1.36/A1-SS1, 23 «1») et «The Law Commission of Canada -- Strategic Agenda» (pièce 5900-1.36/A1-SS1, 23 «2»).
À 19 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph