Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 mars 1999
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Johnson ( vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Chalifoux, Gill, Johnson et Pearson (5).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett, attachée de recherche du comité, Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations, et Larry Chartrand, spécialiste des Métis.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son examen de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
Le comité délibère de l'ébauche du rapport provisoire.
Après débat, l'honorable sénateur Austin propose -- Que le comité ne fasse pas de rapport provisoire, mais qu'il dépose uniquement un rapport en juin.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité délibère ensuite des témoins à entendre dans le cadre de son étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone. Il est décidé que le comité disposera de cinq semaines environ pour entendre des témoins en avril et en mai.
Le comité reprend ensuite les travaux prévus à son ordre de renvoi sur le logement autochtone. On fait remarquer que la date de présentation du rapport d'étude est le 28 avril 1999, de sorte qu'il faudra demander une prolongation.
L'honorable sénateur Chalifoux fait distribuer une ébauche de budget pour mener cette étude:
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LE LOGEMENT AUTOCHTONE
| RÉSUMÉ DES DÉPENSES SERVICES
PROFESSIONNELS ET AUTRES
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55 600 $
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| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
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110 518 $
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| AUTRES DÉPENSES
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3 000 $
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| TOTAL
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169 118 $
|
Après débat, l'honorable sénateur Austin propose -- Que le budget soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 mars 1999
(42)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 05, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Chalifoux, Cochrane, Gill, Pearson et Watt (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs DeWare et Rossiter (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett, attachée de recherche du comité; Rosemarie Kuptana, coordonnatrice; Konrad Sioui, spécialiste des Premières nations, et Larry Chartrand, spécialiste des Métis.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la réserve d'Akwesasne:
M. Mike Mitchell, grand chef;
M. Peter Garrow, directeur de l'éducation;
M. Micha Menczer, conseiller juridique, Conseil des Mohawks;
M. Vaughn Phillips, chef;
M. Raymond Mitchell, portefeuille de la police;
Mme Lucy Papineau, directrice de la santé.
De la réserve de Kahnawake:
M. Russell Roundpoint, agent de liaison intergouvernementale.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son examen de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
M. Mitchell fait un exposé, puis il répond aux questions avec l'aide de M. Peter Garrow, directeur de l'éducation, de M. Micha Menczer, conseiller juridique, Conseil des Mohawks, de M. Russell Roundpoint, agent de liaison intergouvernementale, de M. Vaughn Phillips, chef, de M. Raymond Mitchell, portefeuille de la police, et de Mme Lucy Papineau, directrice de la santé.
À 19 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph