Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 25 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 avril 1999:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Maloney, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle