Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 27 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 avril 1999
(49)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 heures, dans l'antichambre de la pièce 160-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Chalifoux, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p. et Watt (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Ghitter, Lawson et Wilson (3).
Également présentes: Mary Hurley et Jill Wherrett, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Des copies du budget modifié du comité pour l'étude spéciale sur l'autonomie gouvernementale autochtone pour le présent exercice sont distribuées.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
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76 825 $
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| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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7 000 $
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| AUTRES DÉPENSES
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1 000 $
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| TOTAL
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84 825 $
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Après discussion, l'honorable sénateur Johnson propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 10, le comité poursuit ses travaux publiquement dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
TÉMOINS:
De la Musqueam/Salish Park Residents' Association:
M. Jon Kesselman, directeur.
De Lawson, Lundell Lawson & McIntosh:
M. Brian J. Wallace, c.r.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 25 du mardi 13 avril 1999.)
M. Jonathan Kesselman fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 15, M. Brian J. Wallace, c.r., fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 27 avril 1999
(50)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Chalifoux, Gill, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p. et Watt (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Ghitter, Lawson et Wilson (3).
Également présentes: Mary Hurley et Jill Wherrett, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Ontario Association of Lessees on Native Lands:
Mme Suzanne Leclair;
M. Hubert E. Mantha, conseiller juridique.
De la Native Women's Association of Canada:
Mme Marilyn Buffalo;
Mme Lila Duffy, adjointe spéciale;
Mme Barbara Clifton, chef héréditaire, Gitsxan, Colombie- Britanique;
Mme Marlene Lapierre, première vice-présidente.
De l'Assemblée des Premières nations:
M. Phil Fontaine, Grand chef;
Le chef Bill Williams, nation Squamish.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 25 du mardi 13 avril 1999.)
M. Hubert Mantha et Mme Suzanne Leclair font une déclaration et répondent aux questions.
M. Mantha dépose auprès du greffier un document intitulé: «Court Challenge Strategy Paper: A Position Memorandum for the Assistance of Counsel,» que conserve la greffière en tant que pièce 5900-1.36/A-1-C-49,27«1».
À 19 heures, Mme Marily Buffalo fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Marlene Lapierre, répond aux questions.
À 19 h 30, l'honorable sénateur Johnson, vice-présidente, occupe le fauteuil.
Mme Buffalo, avec l'aide de Mmes Barbara Clifton et Lila Duffy, continue de répondre aux questions.
À 19 h 55, l'honorable sénateur Watt, vice-président, reprend le fauteuil.
M. Phil Fontaine, grand chef, avec l'aide du chef Bill Williams, fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 25, M. Fontaine demande à être excusé et quitte la salle.
Le chef Bill Williams continue de répondre aux questions.
À 20 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 28 avril 1999
(51)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Gill, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p. et Watt (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: Les attachés de recherche Larry Chartrand et Konrad Sioui.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université Laurentienne:
M. Herb Nabigon, professeur.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Mme Mary Simon, ambassadrice aux Affaires circumpolaires.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit l'examen de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
M. Herb Nabigon fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 40, Mme Mary Simon fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph