Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 28 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 mai 1999
(52)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Gill, Pearson et Watt (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Perrault, c.p. (1).
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jill Wherrett; attachés de recherche: Larry Chartrand, Jennifer Dickson et Rosemarie Kuptana.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De La Inuvialuit Regional Corporation:
Nellie J. Cournoyea, présidente-directrice générale;
Richard Nerysoo, président, Conseil tribal des Gwich'in;
Bob Simpson, négociateur en chef, Bureau de négociation de l'autonomie, gouvernement Beaufort/Delta;
Charles Hunter, conseiller juridique.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Le grand chef Perry Bellegarde;
Le chef Tom Littlespruce;
Le chef Delbert Wapass;
Le chef Miller Nawakayas.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son étude de l'autonomie governementale autochtone. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
Mme Nellie Cournoyea et M. Richard Nerysoo font une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 25, le grand chef Perry Bellegarde fait une déclaration et avec le chef Delbert Wapass, répond aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 mai 1999
(53)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams Andreychuk, Austin, c.p., Gill, Johnson, Pearson et Watt (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Perrault, c.p., Tkachuk et Wilson (3).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Wendy Lockhart Lundberg;
Velma Baker.
Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC):
Nancy Chiavario, présidente;
David Didluck, directeur exécutif;
Vicky Huntington, conseillère;
Maire Don Bell.
Union of British Columbia Municipalities (UBCM):
Maire John Les.
Lynnwood Industrial Estates Ltd:
Lou Blair, directeur;
Murray Clemens, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 25 du mardi 13 avril 1999.)
Mmes Wendy Lockhart-Lundberg et Velma Baker font une déclaration. Mme Baker dépose auprès du greffier une pétition signée par 224 membres de la nation Squamish contre le projet de loi C-49 (pièce 5900-1.36/A-1-SS1, 28 «1»).
Mmes Lockhart-Lundberg et Baker répondent aux questions.
À 18 h 15, Mme Nancy Chiavario et le maire Don Bell font une déclaration au nom du Lower Mainland Treaty Advisory Committee.
À 18 h 30, le maire John Les fait une déclaration au nom de la Union of British Columbia Municipalities.
À 18 h 40, les maires Don Bell et John Les et Mme Nancy Chiavario répondent aux questions.
À 19 h 15, MM. Lou Blair et Murray Clemens font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 mai 1999
(54)
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 17 h 40, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams Andreychuk, Austin, c.p., Gill, Johnson, Pearson et Watt (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs DeWare, Fitzpatrick, Perrault, c.p. et Tkachuk (4).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Musqueam Park Leaseholders Parcel «A»:
Kerry-Lynne D. Findlay, c.r..
Du district de Nipissing-Ouest:
Gary O'Connor, maire;
Joan McLeod, gestionnaire des biens fonciers, réserve no 10 de Nipissing.
De la Commission intérimaire de la gestion foncière:
Robert Louie, président;
Le chef Austin Bear, Première nation de Muskoday;
Le chef William McCue, Première nation de Georgina Island;
Le chef Joe Mathias, Première nation de Squamish;
Le chef Bill Williams, Première nation de Squamish;
Harold Calla, conseiller, Première nation de Squamish;
M. Bill Henderson, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 25 du mardi 13 avril 1999.)
Mme Kerry-Lynne Findlay, c.r., fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 45, le maire Gary O'Connor fait une déclaration.
À 18 h 50, l'honorable sénateur Janis Johnson, vice-présidente, prend place au fauteuil.
Le maire Gary O'Connor et Mme Joan McLeod répondent aux questions.
À 19 h 15, l'honorable sénateur Charlie Watt, président, prend place au fauteuil.
À 19 h 20, M. Robert Louie et le chef William McCue font une déclaration et, de concert avec M. Bill Henderson, répondent aux questions.
Les chefs Austin Bear et Joe Mathias et M. Louie reprennent leur déclaration.
Le chef Mathias, M. Henderson, le chef Williams et M. Calla répondent aux questions.
À 21 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph