Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 29 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 mai 1999
(55)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président) .
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Ghitter, Gill, Johnson, Pépin, Pearson, St. Germain, c.p., Tkachuk et Watt (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, DeWare, Fraser, Lawson, Perrault, c.p. et Wilson (6).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Bob Watts, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires;
Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources;
Geneviève Thériault, conseillère juridique, Services juridiques.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 25 du mardi 13 avril 1999.)
L'honorable Jane Stewart, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, fait une déclaration. Elle dépose auprès de la greffière du comité une lettre du 12 mai 1999 adressée au président du comité (pièce 5900-1.36/A-1-C-49, 29«1».)
L'honorable sénateur Austin propose -- Que la lettre du ministre figure en annexe du rapport du comité relatif au projet de loi C-49.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La ministre Stewart répond aux questions, avec l'aide de M. Kerry Kipping.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 35, le comité reprend ses travaux.
Le président invite le comité à entamer l'étude article par article du projet de loi C-49.
Il est entendu que le titre est réservé.
Il est entendu que le préambule est réservé.
Il est entendu que l'article 1 est réservé.
Il est entendu que les articles 2 à 27 sont adoptés.
L'honorable sénateur Austin propose -- Que le projet de loi C-49 soit modifié, à l'article 28, page 15:
1. en remplaçant, dans la version anglaise, la ligne 25 par ce qui suit:
«other first nation community purposes.»;
2. en remplaçant les lignes 42 et 43 par ce qui suit:
«first nation shall apply the rules set out in the Expropriation Act, with such modifications as the circumstances require.».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu que les articles 29 à 48 sont adoptés.
Il est entendu que l'annexe est adoptée.
Il est entendu que l'article 1 est adopté.
Il est entendu que le préambule est adopté.
Il est entendu que le titre est adopté.
Il est entendu que le projet de loi modifié est adopté.
L'honorable sénateur Austin propose -- Que le comité directeur approuve la version définitive du rapport avant qu'il ne soit présenté au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph