Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 novembre 1997:

L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,

Que le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 15 décembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle