Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 2 - Troisième rapport du comité
Le MARDI 9 décembre 1997
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président
LEONARD J. GUSTAFSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'AGRICULTURE
ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 novembre 1997 :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 15 décembre 1998.
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 2 900,00 $ | ||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 7 747,00 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | 500,00 $ | ||
| TOTAL | 11 147,00 $ | ||
Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 20ième jour du mois de novembre 1997.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________________ ___________________________________________________
Date Sénateur Leonard Gustafson, président du Comité
permanent de
l'Agriculture et des Forêts
________________ ___________________________________________________
Date Le président du Comité permanent de la
Régie
intérieure des Budgets et de l'Administration
NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE
SPÉCIALE)
Budget approuvé pour l'année financière 1994-1995 144
044 $
Total des dépenses pour l'année financière
l994-l995 l5 480 $
Budget approuvé pour l'année financière 1995-1996 13 200 $
Total des dépenses pour l'année financière l995-l996 557
$
Budget approuvé pour l'année financière 1996-19977 6,669 $
Total des dépenses pour l'année financière l996-l997
53,449 $
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Frais de cotisation et
d'inscription (0406) Participation à des conférences par les membres et le personnel du Comité (2 participants aux 2 conférences @ 350 $ chacun) | 1 400,00 $ | ||
| 2. Repas (0415) Déjeuners et dîners d'affaires (6 @ 250 $) | 1 500,00 $ | ||
| Total | 2 900,00 $ | ||
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
Frais de déplacement (0201)
A) Participation à des conferences par les membres et/ou le personnel du Comité (2 participants, 2 conférences)
| 1. Transport terrestre Taxis: 2 participants x 2 conférences x 25 $ x 8 taxis | 800,00 $ | ||
| 2. Transport aérien 2 participants x 2 conférences x 1 000 $ | 4 000,00 $ | ||
| 3. Indemnités journalières
et faux frais 2 participants x 2 conférences x 49,75 $ x 3 jours | 597,00 $ | ||
| 4. Hébergement d'hôtel 2 participants x 2 conférences x 125 $ x 2 nuits | 1 000,00 $ | ||
| 5. Montant pour éventualités | 500,00 $ | ||
| Télécommunications (0223) | 250,00 $ | ||
| Frais de port, services de messagerie (0213) | 600,00 $ | ||
| Total | 7 747,00 $ | ||
AUTRES DÉPENSES
| Services, matériels et fournitures: | |||
| 1. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702) | 250,00 $ | ||
| 2. Montant pour éventualités divers (0799) | 250,00 $ | ||
| Total | 500,00 $ | ||
| TOTAL | 11 147,00 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary
O'Brien, Date
Directeur des Comités et de la législation
privée
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Siroun Aghajanian, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MERCREDI 3 décembre 1997
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de des forêts au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 2 900 $ | ||
| Transports et communications | 7 747 | ||
| Autres dépenses | 500 | ||
| TOTAL | 11 147 $ | ||
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY