Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 février 1998
(5)
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Callbeck, Robichaud, Sparrow, Spivak, Stratton et Taylor. (7)
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi qui lui avait été conféré d'étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que le greffier du comité étudie la possibilité d'un voyage à Washington, D.C. pour la fin avril/début mai.
Il est convenu -- Que l'honorable Ralph E. Goodale, ministre responsable de la Commission canadienne du blé soit invité à comparaître si le projet de loi C-4 est renvoyé au comité.
Il est noté -- Que l'honorable Allan Rock, ministre de la Santé, a été invité par le comité de direction à comparaître au sujet de questions entourant la STbr.
Conformément à son ordre de renvoi portant sur l'étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir de la forêt au Canada, le comité étudie la possibilité de créer un sous-comité.
L'honorable sénateur Callbeck propose -- Qu'un sous-comité soit institué et qu'il soit autorisé à faire enquête sur différentes questions touchant l'exploitation de la forêt boréale et toute autre question se rattachant à la foresterie que le comité pourrait lui renvoyer de temps à autre.
Que le sous-comité soit investi des pouvoirs conférés au comité sénatorial permanent de l'agriculture en vertu des articles 89 et 90 du Règlement du Sénat, à l'exception du pouvoir de faire rapport au Sénat directement.
Que cinq (5) membres, dont trois constituent un quorum, soient désignés pour faire partie du sous-comité.
Que le sous-comité sur la forêt boréale soit composé initialement des membres suivants: les honorables sénateurs Robichaud, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan.
Que le greffier du sous-comité soit informé des substitutions.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le comité s'ajourne et que le sous-comité se réunisse pour organiser ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 février 1998
(6)
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Chalifoux, Hays, Robichaud, Rossiter, Sparrow, Spivak, Stratton et Whelan. (9)
Autre sénateur présent: Le sénateur Fairbairn.
Également présente: June Dewetering, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité étudie le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
TÉMOINS:
Du ministère canadien de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire:
Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Direction générale des politiques;
Don Adnam, directeur adjoint, Analyse des marchés internationaux, Division des céréales et des oléagineux, Bureau des marchés internationaux, Direction générale des services à l'industrie et au marché.
L'honorable Ralph E. Goodale fait un bref exposé et répond aux questions.
À 17 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage