Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 février 1998:

Reprise de débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.

Après débat, La motion, mise aux vois, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Haidasz, c.p., que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.

La motion, mise aux vois, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle