Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 avril 1998
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, à Ottawa en Ontario, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn c.p., Hays, Robichaud c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Spivak, Stratton et Whelan c.p. (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Molgat.
Également présents: Jean-Marie Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Till Heyde, Direction des comités sénatoriaux et de la législation privée; Dave Newman, agent de communications.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 du jeudi 26 février 1998).
TÉMOINS:
De la Commission canadienne du blé:
M. Lorne Hehn, président;
M. Earl Geddes, directeur des programmes, Développement des marchés;
M. Brian White, chef intérimaire, Politique générale et analyse des marchés.
MM. Hehn, Geddes et White font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 21 avril 1998
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 13 h 15, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, à Ottawa (Ontario), sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn c.p., Hays, Robichaud c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Spivak, Stratton et Whelan c.p. (7).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Andreychuk (1).
Également présents: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Till Heyde, Direction générale des comités sénatoriaux et de la législation privée; Dave Newman, agent de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 des délibérations du jeudi 26 février 1998.)
TÉMOINS:
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
M. Howard Migie, Adaptation et politiques sur les grains, Direction des politiques;
M. Don Adnam, directeur adjoint, Analyse des marchés internationaux, Division des céréales et des oléagineux, Bureau des marchés internationaux, Direction générale des services aux marchés et à l'industrie;
M. David Byer, conseiller juridique, ministère de la Justice.
M. Migie fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Adnam et Byer, répond aux questions.
À 15 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage