Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 5 mai 1998
(18)
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 15 h 20, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Eugene Whelan (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn c.p., Hays, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan, c.p. (7).
Également présents: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 du jeudi 26 février 1998.)
COMPARAÎT:
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député,
L'honorable Ralph E. Goodale fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage