Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 mai 1998
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn c.p., Hays, Rossiter, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan c.p. (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Andreychuk (1).
Également présents: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Dave Newman, agent de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 novembre 1997, le comité poursuit son étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada.
Le comité examine l'ébauche de budget du sous-comité des forêts boréales.
L'honorable sénateur Taylor propose -- Que le budget suivant soit adopté:
| Services professionnels et autres
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49 000 $
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| Transport et communications
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74 700 $
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| Autres dépenses
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850 $
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| Total
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124 550 $
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et, Que le président ou son représentant soit autorisé à présenter le budget au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 3 du jeudi 26 février 1998.)
TÉMOINS:
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
M. Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Direction générale des politiques; et
M. Marc A.J. Bonneau, analyste de programme.
MM. Migie et Bonneau font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
Le sénateur Hays propose -- Que le comité poursuive sa séance à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
A 10 h 35, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 12 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage