Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 15 - Quatrième Rapport du comité
Le jeudi 14 mai 1998
Le comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 18 novembre 1997 à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, et à présenter son rapport final au plus tard le 15 décembre 1998, demande respectueusement qu'il soit autorisé de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à mener son étude et à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS SOUS-COMITÉ SUR LA FORÊT BORÉALE DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1999
Tiré du Procès-verbal du comité permanent de l'agriculture et des forêts du 19 février 1998.
Qu'un sous-comité soit institué et qu'il soit autorisé à faire enquête sur différentes questions touchant l'exploitation de la forêt boréale et toute autre question se rattachant à la foresterie que le comité pourrait lui renvoyer de temps à autre.
Que le sous-comité soit investi des pouvoirs conférés au comité sénatorial permanent de l'agriculture en vertu des articles 89 et 90 du Règlement du Sénat, à l'exception du pouvoir de faire rapport au Sénat directement.
Que cinq (5) membres, doit trois constituent un quorum, soit désignés pour faire partie du sous-comité.
Que le sous-comité sur la forêt boréale soit composé initialement des membres suivants: les honorables sénateurs Robichaud, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan.
Que le greffier du sous-comité soit informé des substitutions.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
49 000 $
|
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
|
74 700 $
|
| AUTRES DÉPENSES
|
2 000 $
|
| TOTAL
|
125 700 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 6e jour du mois de mai, 1998
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Le président du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le président du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 14 mai 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le sous-comité sur la forêt boréale du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de leur Étude spéciale sur les différentes questions touchant l'exploitation de la forêt boréale et toute autre question se rattachant à la foresterie tel qu'autorisé par le Sénat le 19 février 1998. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres
|
49 000 $
|
| Transports et communications
|
74 700 $
|
| Autres dépenses
|
2 000 $
|
| TOTAL
|
125 700 $
|
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
EXPLICATION DU BUDGET DE 1998-1999
PAR LE SOUS-COMITÉ SUR LA FORÊT BORÉALE
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES
| 1. Services professionnels (0401)
Experts-conseils en com munications (10 jours à 500 $ par jour)
|
5 000 $
|
| Conseils pour la préparation du rapport
et soutien tech nique (4 mois x 5000 $ par mois)
|
20 000 $
|
| TOTAL
|
25 000 $
|
| 2. Services de compte rendu et de transcription
(0403) (Sté nographes officiels pour les audiences publiques) 6 jours
d'audience 3 sténographes à 300 $ par jour + 5 unités x 65
pages x 5,50$ par page x 3
|
10 400 $
|
| 3. Services de traduction et d'interprétation
(0412) Services de techniciens et d'équipement pour enregistrement électro
nique lors des audiences publiques à Thunder Bay, Bagot ville et
Miramichi (ISTS Inc.)
|
11 100 $
|
| 4. Frais de représentation - Comité
(0410)
|
1 000 $
|
| 5. Repas (0415)
|
1 500 $
|
| TOTAL
|
49 000 $
|
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
|
|
| 1. Déplacements (0203) A. Voyage du Comité
à Temagami (Ontario)
|
|
| - 5 sénateurs - 3 membres du personnel - 3 interprètes - 3 sténographes - 2 membres du personnel de soutien - 16 participants
|
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| a) Transport aérien : Ottawa - Thunder Bay
- Ottawa 16 personnes à 1 200$
|
19 200 $
|
| b) Transport de surface : 16 personnes x 2
voyages x 35$ plus location de bus
|
2 200 $
|
| c) Indemnité quotidienne : 16 personnes x
2 jours x 50,15$
|
1 700 $
|
| d) Hôtel : 1 nuitée x 135 $ la nuitée
pour 16 participants
|
2 200 $
|
| e) Location de salle: 2 jours
|
700 $
|
| TOTAL (Transport aérien, transport de
surface, indemnité quotidienne, hôtel et location de salle)
|
26 000 $
|
| 2. Voyage du Comité au Saguenay et au Lac
Saint-Jean (Québec)
|
|
| - 4 sénateurs - 3 membres du personnel - 3
interprètes - 3 sténographes - 2 membres du personnel de soutien
- 16 par ticipants
|
|
| a) Transport aérien :
Ottawa-Bagotville-Ottawa 16 partici pants x 800 $
|
12 800 $
|
| b) Transport de surface : 16 participants x 2
voyages x 35 $ plus location de bus
|
2 200 $
|
| c) Indemnité quotidienne : 16 participants
x 2 jours x 50.15 $
|
1 700 $
|
| d) Hôtel: 1 nuitée à 135 $,
16 participants
|
2 200 $
|
| e) Location de salle: 2 jours
|
700 $
|
| TOTAL (Transport aérien, transport de
surface, indemnité quotidienne, hôtel et location de salle)
|
19 600 $
|
| 3. Voyage du Comité à Miramichi
(Nouveau-Brunswick)
|
|
| - 5 sénateurs - 3 membres du personnel - 3 interprètes - 3 sténographes - 4 personnels de soutien - 16 participants
|
|
| a) Transport aérien :
Ottawa-Bathurst-Ottawa 16 person nes à 1 000 $
|
16 000 $
|
| b) Transport de surface : 16 participants x 2
voyages x 35 $ plus location de bus
|
3 000 $
|
| c) Indemnité quotidienne : 16 participants
x 2 jours x 50.15 $
|
2 200 $
|
| d) Hôtel : 1 nuitée x 135 $ la nuitée
pour 16 participants
|
2 200 $
|
| e) Location de salle: 2 jours
|
700 $
|
| TOTAL (Transport aérien, transport de
surface, indemnité quotidienne, hôtel et location de salle)
|
24 100 $
|
| 4. Voyage suivant la publication du rapport
|
5 000 $
|
| TOTAL
|
74 700 $
|
| AUTRES DÉPENSES
|
|
| 1. Achat de livres, périodiques et
documents de recherche (0702)
|
500 $
|
| 2. Divers (0799):
|
1 500 $
|
| TOTAL
|
2 000 $
|
| TOTAL
|
125 700 $
|
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
49 000 $
|
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
|
74 700 $
|
| AUTRES DÉPENSES
|
2 000 $
|
| TOTAL
|
125 700 $
|
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien, Directeur des Comités et de la législation privée date
Siroun Aghajanian, Directeur des Finances date