Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 17 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 mai 1998.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'hormone de croissance recombinante bovine et ses effets sur la santé des humains et des animaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle