Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 19 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
(31)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 01, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Leonard J. Gustafson (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, c.p., Gustafson, Hays, Rossiter, Spivak, Stratton (7).

Également présente: June Dewetering, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 juin 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme.

TÉMOINS:

D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:

M. Barry Senft, commissaire en chef;

Mme Marilyn Kapitany, directrice, Services à l'organisme; et

M. Régis Gosselin, chef de service, Services d'information ministériels.

M. Senft fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Kapitany et de M. Gosselin.

Il est proposé par l'honorable sénateur Hays -- Que le comité n'effectue pas l'étude article par article et que le président fasse rapport du projet de loi C-26 sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Hays -- Que le comité poursuive ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 29, le comité poursuit ses travaux à huis clos.

À 10 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Blair Armitage