Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 19 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 juin 1998:

L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone,

Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés du grain à terme soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; et

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle