Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 19 - Le sixième rapport du comité

Le JEUDI 18 juin 1998

Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 juin 1998, étudié le projet de loi et en fait maintenant rapport sans propositions d'amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEONARD J. GUSTAFSON