Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 25 - Le septième rapport du comité
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997, en conformité au Règlement 86(1)n), à étudier l'état acutel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'AGRICULTURE
ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1999
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 novembre 1997 :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 15 décembre 1998.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
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47 100,00 $
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| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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107 750,00 $
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| AUTRES DÉPENSES
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3 250,00 $
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| TOTAL
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158 100,00 $
|
Le budget révisé et supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité le 3ième jour du mois de novembre 1998.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________________________ _________________________________
Date Sénateur
Leonard Gustafson, président du
Comité permanent de
l'Agriculture et des Forêts
__________________________ _________________________________
Date Le président
du Comité permanent de la
Régie intérieure des
Budgets et de l'Administration
NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGETS
(ÉTUDE
SPÉCIALE)
| Budget approuvé pour l'année
financière 1994-1995 Total des dépenses pour l'année financière l994-l995
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144 044 $ l5 480 $
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| Budget approuvé pour l'année
financière 1995-1996 Total des dépenses pour l'année financière l995-l996
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13 200 $ 557 $
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| Budget approuvé pour l'année
financière 1996-1997 Total des dépenses pour l'année financière l996-l997
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68 659 $ 20 461 $
|
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
| 1. Repas (0415) Déjeuners et dîners
d'affaires (6 @ 250 $)
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1 500,00 $
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| Consultants Voir ci-joint le plan de
comminication proposé par Newman Communi cations
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15 600,00 $
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| Interprétation (Mission d'information
en Europe)
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30 000,00 $
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| Total
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47 100,00 $
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| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
|
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| Frais de déplacement (0201)
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| A) Mission d'information en Europe pour discuter
de l'incedence des subventions sur le revenu des exploitations agricoles. (8
sénateurs + 3 employées)
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| 1. Transport terrestre Taxis; navette:
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6 000,00 $
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| 2. Transport aérien
Canada-Washington-Paris-Bruxelle-Londres-Rome-Canada
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| 8 sénateurs x 4 8000,00 $ (classe
affaire) 3 employés x 3 800,00 $ (classe économique)
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38 400,00 $ 11 400 00 $
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| 3. Indemnités journalières et faux
frais (voir les calculs ci-joint)
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18 600,00 $
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| 4. Hébergement à l'hôtel 11
participants x 10 nuits x 250 $*
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27 500,00 $
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| 5. Montant pour éventualités
|
5 000,00 $
|
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| Télécommunications (0223)
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250,00 $
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| Frais de port, services de messagerie (0213)
|
600,00 $
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| Total
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107 750,00 $
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| AUTRES DÉPENSES
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| Location (0500) Salle de réunion à
l'hôtel
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2 000,00 $
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| Services, matériels et fournitures:
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| 1. Achat de papeterie, livres et périodiques
(0702)
|
250,00 $
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| 2. Montant pour éventualités divers
(0799)
|
1 000,00 $
|
|
| Total
|
|
3 250,00 $
|
| TOTAL
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158 100,00 $
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L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary
O'Brien, Date
Directeur des Comités et de la législation
privée
______________________________________ _________________
Siroun
Aghajanian, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent de l'agriculture et des forêts pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de son étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le 15 décembre 1998. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
47 100 $
|
| Dépenses des témoins
|
107 750
|
| Autres dépenses
|
3 250
|
| TOTAL
|
158 100 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY