Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 33 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 26 avril 1999
(52)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Eugène Whelan (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Hays, Robichaud, c.p., Rossiter, Spivak et Whelan, c.p. (6).
Également présents: June Dewetering et Frédéric Forge, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Dave Newman, Newman Communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. William von Meyer.
Du Groupe d'experts en sécurité publique:
M. Stuart McLeod;
M. Michael Pollak;
M. Shiv Chopra;
M. Michael Hansen.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 1998, le comité poursuit son étude de l'hormone de croissance recombinante bovine (STbr) et de ses effets sur la santé des humains et des animaux.
M. William Von Meyer fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que la liasse de documents concernant les données sur la sécurité pour les humains de la STbr intitulé rBST Milk Lacks Chronic Health Data and Metabolism Data: Diabetes Risk not Assessed, présenté par M. William Von Meyer, soit déposé comme pièce auprès du greffier du comité (Pièce 5900 A2/SS-4, 33 «1»).
Il est convenu -- Que le livre intitulé Prediction, Prevention and Genetic Counseling in IDDM, présenté par M. William Von Meyer, soit déposé comme pièce auprès du greffier du comité (Pièce 5900 A2/SS-4, 33 «2»).
À 10 h 58, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 04, le comité reprend ses travaux.
M. Stuart McLeod fait une déclaration.
M. Michael Pollak fait une déclaration.
M. Shiv Chopra fait une déclaration.
M. Michael Hansen fait une déclaration.
Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 13 h 31, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de son programme.
Un certificat est déposé auprès du comité par l'honorable sénateur Mira Spivak certifiant l'importance de faire témoigner M. Leonard Ritter, Ph.D., sur l'étude concernant l'hormone de croissance recombinante bovine et ses effets sur la santé des humains et des animaux.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mira Spivak -- Que M. Leonard Ritter, Ph.D., soit convoqué à comparaître et à témoigner devant le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 3 mai 1999 à 13 heures et que le vice-président soit autorisé à suivre le processus qu'il juge nécessaire pour communiquer cet ordre au témoin.
La question, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
Il est convenu -- Que cette décision soit publiée.
À 14 h 01, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage