Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 35 - Le neuvième rapport du comité
Le MERCREDI 28 avril 1999
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 18 novembre 1997 et le 24 novembre 1998 à examiner diverses questions touchant la situation actuelle et l'avenir de la foresterie au Canada, demande respectueusement l'approbation de fonds pour 1999-2000.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
SOUS-COMITÉ DE LA FORÊT BORÉALE DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 novembre 1997 :
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 15 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
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Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 19 février 1998 :
Qu'un sous-comité soit institué et qu'il soit autorisé à faire enquête sur différentes questions touchant l'exploitation de la forêt boréale et toute autre question se rattachant à la foresterie que le comité pourrait lui renvoyer de temps à autre.
Que le sous-comité soit investi des pouvoirs conférés au comité sénatorial permanent de l'agriculture en vertu des articles 89 et 90 du Règlement du Sénat, à l'exception du pouvoir de faire rapport au Sénat directement.
Que cinq (5) membres, dont trois constituent un quorum, soit désignés pour faire partie du sous-comité.
Que le sous-comité sur la forêt boréale soit composé initialement des membres suivants : les honorables sénateurs Robichaud, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan.
Que le greffier du sous-comité soit informé des substitutions.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Comité,
Blair Armitage
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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 novembre 1998 :
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Séant le 18 novembre 1997 à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada, le comité permanent de l'agriculture et des forêts soit habilité à présenter son rapport au plus tard le 30 juin 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
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| SOMMAIRE DES DÉPENSES
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| Services professionnels et autres
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15 100 $
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| Transports et communications
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4 000 $
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| Autres dépenses
|
400 $
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| TOTAL
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19 500 $
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Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 18 mars 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Président, Comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts
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Date Président, Comité sénatorial permanent de la régie
interne,
des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
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| 1. Conseiller en communications (0435) (6 jours
à 600$)
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3 600
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| 2. Rédacteur-réviseur (0401) (30
jours à 300$)
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9 000
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| 3. Repas de travail (0415) (5 jours à
300$)
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1 500
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| 4. Hospitalité (0410)
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1 000
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| SOUS-TOTAL
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15 100 $
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| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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| 1. Frais de déplacement (0201)
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| Déplacement (recherchiste
Edmonton-Ottawa)
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4 000
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| SOUS-TOTAL
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4 000 $
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| AUTRES DÉPENSES
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| Dépenses diverses (0799)
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400
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| SOUS-TOTAL
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400 $
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| GRAND TOTAL
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19 500 $
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L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary O'Brien, Date
Greffier principal, direction des Comités
et de la législation privée
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Siroun Aghajanian, Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Sous-comité sur la forêt boréale du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur les différentes questions touchant l'exploitation de la forêt boréale et toute autre question se rattachant à la foresterie tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 18 novembre 1997 et le mardi 24 novembre 1998. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
15 100 $
|
| Transports et communications
|
4 000
|
| Autres dépenses
|
400
|
| TOTAL
|
19 500 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY