Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Kelleher, c.p., Kirby, Kolber, Meighen, Oliver, Stanbury, Stewart et Tkachuk. (11)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Droit et gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Austin propose -- Que l'honorable sénateur Kirby soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose -- Que l'honorable sénateur Tkachuk soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme; Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kolber propose -- Que le comité fasse imprimer 600 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stanbury propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites par le comité au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'assigner un recherchiste au comité; Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président ou au vice-président, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose -- Que, conformément aux directives du Sénat concernant les déplacements, le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stanbury propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les dépenses des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement, à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose -- Que, le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est aussi convenu -- Que lorsque le comité se réunit le mardi matin, la séance débute à 9 h 30 plutôt qu'à 10 heures.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter des travaux futurs.
Il est convenu -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission d'examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du système financier du Canada; Que si le comité est autorisé à entreprendre une étude de ce genre, il adopte le projet de budget suivant s'y rapportant, et Que le président soumette ledit budget à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
Services professionnels et spéciaux 34 940 $ Transport et communications 209 300 $ Toutes les autres dépenses 22 000 $
TOTAL 266 240 $
Il est convenu -- Que, si le comité est autorisé à examiner la situation du système financier au Canada, le président dépose auprès de la Chambre un rapport énonçant des choix possibles quant à la responsabilité solidaire et les professions libérales.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 1997
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk. (8)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Michael H. Rayner, président;
M. Ross Walker, président, groupe de travail sur la responsabilité légale; et
M. William Broadhurst, ancien président, groupe de travail sur la responsabilité légale.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité reprend son examen de la situation du système financier au Canada et, plus particulièrement, son étude sur la responsabilité professionnelle.
MM. Rayner, Broadhurst et Walker font à tour de rôle une déclaration et répondent ensuite aux questions.
À 13 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit