Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 octobre 1997:

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;

Que le comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle