Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 28 octobre 1997
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Kelleher, c.p., Kirby, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk. (7)
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du surintendant des institutions financières:
M. Nick Le Pan, surintendant adjoint, Secteur des opérations;
Mme Patty Evanoff, directrice, Division des initiatives stratégiques et des communications; et
Mme Carol Taraschuk, conseillère juridique, ministère de la Justice.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 1997, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières.
M. Le Pan fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme Taraschuk.
À 11 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit