Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 2 - Deuxième rapport du comité

Le mardi 28 octobre 1997

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 22 octobre 1997 à examiner, pour rapport, l'état du système financier canadien, dépose maintenant un rapport intitulé «La responsabilité solidaire et les professions libérales: Examen des options».

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY